Violation de propriété privée
Bonjour,
Voilà nous avons des problèmes de voisinage, je m'explique: nous habitons - en location - une résidence HLM, non cloturée. Le terrain de cette résidence est privé et appartient à la commune. Le problème est que les voisins, depuis 4 ans que nous habitons là (c'est une construction récente qui date de 2011) font se garer les véhicules qui viennent chez eux sur le parking de la résidence (un panneau placé à l'entrée indique que les places de parking sont réservées aux habitants de la résidence) et viennent jeter leurs ordures dans les containers à poubelles de la résidence, et j'en passe... Après avoir vainement tenté de discuter avec eux et essayer de leur faire comprendre qu'ils n'avaient rien à faire là, la police municipale et la gendarmerie ont du intervenir plusieurs fois en leur expliquant que c'était une propriété privée et qu'ils n'avaient rien à faire là mais rien n'y fait, ces gens continu de pénétrer dans la résidence comme s'ils étaient chez eux !!! Je voudrais savoir aujourd'hui quel recours je peux avoir (dépot de plainte ?) pour que ces gens cesse cette intrusion quotidienne?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Voilà nous avons des problèmes de voisinage, je m'explique: nous habitons - en location - une résidence HLM, non cloturée. Le terrain de cette résidence est privé et appartient à la commune. Le problème est que les voisins, depuis 4 ans que nous habitons là (c'est une construction récente qui date de 2011) font se garer les véhicules qui viennent chez eux sur le parking de la résidence (un panneau placé à l'entrée indique que les places de parking sont réservées aux habitants de la résidence) et viennent jeter leurs ordures dans les containers à poubelles de la résidence, et j'en passe... Après avoir vainement tenté de discuter avec eux et essayer de leur faire comprendre qu'ils n'avaient rien à faire là, la police municipale et la gendarmerie ont du intervenir plusieurs fois en leur expliquant que c'était une propriété privée et qu'ils n'avaient rien à faire là mais rien n'y fait, ces gens continu de pénétrer dans la résidence comme s'ils étaient chez eux !!! Je voudrais savoir aujourd'hui quel recours je peux avoir (dépot de plainte ?) pour que ces gens cesse cette intrusion quotidienne?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
4 réponses
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Bonjour,
En étant que locataire, ses problèmes sont à la charge du bailleur.
Contactez celui-ci avec si possibles d'autres locataires.
Cdlt -
Bonjour,
en avez-vous parlé au syndic de l'immeuble ?
Peut-être la pose d'une barrière avec badges pour les habitants serait à envisager ? Mais effectivement, c'est aux différents propriétaires de se pencher sur ce problème.
Cdlt. -
bonjour
la solution est de demander au bailleur qu'il clôture et mette une barrière à l'entrée de la résidence avec badge pour les locataires .
Sans cela vous ne trouverez pas de solution pérenne . -
Re-bonjour !
Merci pour vos réponses, je vais faire un courrier en recommandé à la mairie et à l'office des hlm en expliquant la situation. En espérant que les choses bougent un peu.
Encore merci ;-)-
Bonsoir,
Pour pouvoir déposer une plainte, vous devez prouver le préjudice !
Mis à part l'hystérie, je ne vois pas en quoi vous seriez gênée !
Pour les poubelles aucune violation de propriété !
C'est du jamais vu ! Des poubelles = Violation de propriété, à moins d'habiter dans la poubelle !
Pour une pétition, s'il n'y a aucun problème réel, ces voisins peuvent déposer une plainte, pour violation de leur vie privée, incitation à la haine en bande organisée, harcèlement, diffamation, etc. Donc, faut bien réfléchir à votre pétition et comment vous l'écrivez.
Pour les places de parking, si le terrain appartient à la commune, alors seule la commune peut interdire ou autoriser, certainement pas l'office HLM.
Et si c'est un terrain communal, alors ces voisins ont le droit de se garer si ce droit vous est accordé, sinon, il y a un acte de discrimination, car ils habitent, eux aussi cette commune, un droit qui vous est accordé leur est à eux aussi accordé.
Salut. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...