Dépôt de conteneurs devant ma clôture

christanais33 -  
SEPT CONTENEURS VIENNENT D'ETRE DEPOSES DEVANT MA CLOTURE (le long de mon terrain viabilisé)
QUEL EST MON RECOURS ? ET AUPRES DE QUELLE ADMINISTRATION ? merci

4 réponses

  1.  Enka1
    BONJOUR,

    Pour votre information première, il faut que vous sachiez que les formules de politesses sont requises sur le forum; de même, que l' écriture en majuscule n' y est pas autorisée , ne serait-ce que par respect pour nos petits yeux d' être humains ...

    MERCI.

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    2
    1. BmV Modérateur
      Si ces conteneurs sont sur terrain communal ou plus généralement sur domaine public, il n'y a aucun recours possible sauf à démontrer devant les tribunaux une gêne disproportionnée et un trouble manifeste de la tranquillité.

      1
      1. Micha1
        Bonjour,

        Voir auprés de la mairie.

        Cdlt
        0
        1. sans pseudo
          bonjour, Et faites ressortir le problème d'odeurs donc d'hygiène qui n'est pas tolérable.

          Ils n'ont qu'à trouver un emplacement dans un espace assez grand et éventuellement faire un enclos assez haut même couvert et aéré pour avoir le moins de nuisances possible.
          0
      2. Mamysud
        Bonjour,

        je viens de trouver ça sur http://www.rachatducredit.com/emplacement-
        des-conteneurs-dordures-menageres-2688.html:

        Extrait :
        << Le Maire peut statuer le litige (insalubrité publique). Il existe une jurisprudence du Conseil d'Etat qui indique que la distance minimale entre le point de collecte des ordures ménagères et une habitation s'élève à 200 m pour le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Vous pouvez saisir le tribunal administratif pour régler ce litige avec la mairie en cas de non accord. >>

        J'espère que ça va vous aider.
        Cdlt.
        -1

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