A t-on le droit de bétonner un fossé?

Jeffdu56 -

Bonjour,
mon voisin a mit des cailloux et du gravillon dans le fond et il veut bétonner par la suite le fossé en a t-il le droit? cette une douve séculaire qui reçoit les eaux en amont. voila merçi d'avance.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Rochat1
Bonsoir,

Vous nous distillez les informations au point que l'on ne sait où se situe ce fossé? Est-il sur la voie publique ou sur son terrain ? Là est la question ???

Cdlt.

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Réponse 2 / 5
Jeffdu56 Auteur
Bonsoir, le fossé se situe sur son terrain

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Réponse 3 / 5
kasom Modérateur
bonsoir

Il veut le bétonner dans le sens de boucher le fossé pour empêcher l'écoulement des eaux ou bétonner le fond pour ne plus avoir à l'entretenir ?

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Réponse 4 / 5
Jeffdu56 Auteur
Bonsoir, dans un premier temps il l'avait bouché pour ne plus recevoir les eaux en amonts, on a donc entamé une procédure ce qui nous a été favorable et maintenant il décide de bétonné pour ne plus avoir d'entretien oui

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1. kasom Modérateur
  
  alors il a le droit sauf disposition contraire dans le PLU ou les servitudes du titre de propriété
  
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Réponse 5 / 5
Ulyssesourd
Bonjour,

Le fossé est SON fossé.
le terrain est SON terrain
Vous êtes son voisin
en quoi cela vous concerne?
Il fait ce qu'il veut CHEZ lui.
En cas de problèmes, c'est SES problèmes.
Donc ne vous en mêlez pas.

Cordialement

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1. kasom Modérateur
  
  bonjour ulyssesourd
  
  Réponse bien lapidaire,
  
  NON il ne fait pas ce qu'il veut, il est parfois interdit de bétonner ou buser un fossé pour ne pas gêner l'écoulement d'eau de ses voisins
  
  NON on ne fait pas toujours ce qu'on veut chez soi ...
  
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2. Jeffdu56 Auteur
  
  oui c'est bien ce qui me semblait, je n'est jamais vu de fossé bétonné sauf busage avec accord avec les deux parties. Pour le faire je pense qu'il doit avoir mon accord?
  
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3. maylin27 Contributeur
  
  Bonjour,
  
  si le fossé est mitoyen accord des deux parties, mais pas dans le cas ou le fossé est sur son terrain et qu'il ne fait que bétonner le fond pour lui éviter l'entretien....
  
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4. Jeffdu56 Auteur
  
  je pensais qu'on devait laissé un fossé existant depuis longtemps ou même récent, à l'état naturel sans que la main de l'homme ne le modifie??? peut être que je me trompe aussi..
  
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5. Jeffdu56 Auteur
  
  réponse a Ulyssesourd : le fossé est SON fossé peut être! le terrain est SON terrain, je SUIS son voisin, et cela me concerne car si mon voisin bouche le fossé je suis inondé, en cas de problème ce sont aussi mes problèmes! donc je doit le laissé nuire?
  
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A t-on le droit de bétonner un fossé?

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