Demande de renseignement

Résolu
bernique -  
Bonjour,
lorsque une vente de maison est faite et qu'il reste un conjoint ( l'autre étant décédé) quelle part revient aux enfants?

1 réponse

  1.  condorcet
    quelle part revient aux enfants?
    Les droits des enfants dépendent essentiellement de ceux du conjoint survivant, lequel a pu bénéficier des avantages d'une donation au dernier vivant, le choix qu'il a pu faire, son âge, le nombre d'enfants communs aux 2 époux.

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