Bijoux et donations
bonjour a toutes , la mere de mon mari est decedee , il y a 11 ans et son pere est mort en 2012, quand ce dernier a vendu la maison qu il avait achete avec elle , il en a herite de la moitie et ses 3 fils de l 'autre partie ....La nous venons d'apprendre qu il avait donne a une de ses tantes des bijoux ayant appartenu a ma belle mere , sans en avoir parle a ses enfants et j 'aurais aime savoir si il avait le droit de donner ses bijoux et si non est ce que nous pouvons pretendre a reclamer ceux ci ???
merci par avance a tous ceux qui me repondront !!!!
merci par avance a tous ceux qui me repondront !!!!
2 réponses
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Bonjour,
Les bijoux font partie de la succession, normalement ils auraient dû être estimés et partagés comme le reste.
Cependant en matière de meubles, possession vaut titre, la tante est à l'abri de vos réclamations.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017163/2011-04-14/
Cdlt -
ok merci