Bijoux et donations
quenotte2004
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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 sept. 2013 à 09:25
17 sept. 2013 à 09:25
Bonjour,
Les bijoux font partie de la succession, normalement ils auraient dû être estimés et partagés comme le reste.
Cependant en matière de meubles, possession vaut titre, la tante est à l'abri de vos réclamations.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017163/2011-04-14/
Cdlt
Les bijoux font partie de la succession, normalement ils auraient dû être estimés et partagés comme le reste.
Cependant en matière de meubles, possession vaut titre, la tante est à l'abri de vos réclamations.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017163/2011-04-14/
Cdlt
quenotte2004
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ok merci