Bijoux et donations
quenotte2004
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quenotte2004 Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour a toutes , la mere de mon mari est decedee , il y a 11 ans et son pere est mort en 2012, quand ce dernier a vendu la maison qu il avait achete avec elle , il en a herite de la moitie et ses 3 fils de l 'autre partie ....La nous venons d'apprendre qu il avait donne a une de ses tantes des bijoux ayant appartenu a ma belle mere , sans en avoir parle a ses enfants et j 'aurais aime savoir si il avait le droit de donner ses bijoux et si non est ce que nous pouvons pretendre a reclamer ceux ci ???
merci par avance a tous ceux qui me repondront !!!!
merci par avance a tous ceux qui me repondront !!!!
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2 réponses
Bonjour,
Les bijoux font partie de la succession, normalement ils auraient dû être estimés et partagés comme le reste.
Cependant en matière de meubles, possession vaut titre, la tante est à l'abri de vos réclamations.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017163/2011-04-14/
Cdlt
Les bijoux font partie de la succession, normalement ils auraient dû être estimés et partagés comme le reste.
Cependant en matière de meubles, possession vaut titre, la tante est à l'abri de vos réclamations.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017163/2011-04-14/
Cdlt