Bijoux et donations

quenotte2004 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013 - 17 sept. 2013 à 08:33
quenotte2004 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013 - 17 sept. 2013 à 11:08
bonjour a toutes , la mere de mon mari est decedee , il y a 11 ans et son pere est mort en 2012, quand ce dernier a vendu la maison qu il avait achete avec elle , il en a herite de la moitie et ses 3 fils de l 'autre partie ....La nous venons d'apprendre qu il avait donne a une de ses tantes des bijoux ayant appartenu a ma belle mere , sans en avoir parle a ses enfants et j 'aurais aime savoir si il avait le droit de donner ses bijoux et si non est ce que nous pouvons pretendre a reclamer ceux ci ???
merci par avance a tous ceux qui me repondront !!!!

2 réponses

Utilisateur anonyme
17 sept. 2013 à 09:25
Bonjour,

Les bijoux font partie de la succession, normalement ils auraient dû être estimés et partagés comme le reste.

Cependant en matière de meubles, possession vaut titre, la tante est à l'abri de vos réclamations.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017163/2011-04-14/

Cdlt
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quenotte2004 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013
17 sept. 2013 à 11:08
ok merci
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