Perte document d'arpentage: le numéro de parcelle reste le même
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roudoudou22 - 17 sept. 2013 à 10:18
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2 réponses
pouvez vous me dire le numéro de parcelle reste le même ?
Pas obligatoirement, il peut y avoir eu entre l'arpentage et aujourd'hui une révision cadastrale, voire un remembrement qui s'accompagne souvent et même presque toujours de changements dans les n° de parcelles.
Pourquoi ne consultezez vous pas le cadastre dématérialisé, vous auriez immédiatement votre réponse.
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do
Pas obligatoirement, il peut y avoir eu entre l'arpentage et aujourd'hui une révision cadastrale, voire un remembrement qui s'accompagne souvent et même presque toujours de changements dans les n° de parcelles.
Pourquoi ne consultezez vous pas le cadastre dématérialisé, vous auriez immédiatement votre réponse.
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do
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