Perte document d'arpentage: le numéro de parcelle reste le même
mdcjbpd
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2013
-
17 sept. 2013 à 08:50
roudoudou22 - 17 sept. 2013 à 10:18
roudoudou22 - 17 sept. 2013 à 10:18
A voir également:
- A quoi sert un clou d'arpentage
- Difference entre bornage et arpentage ? ✓ - Forum Voisinage
- Clou pneu vandalisme - Forum Assurances
- Pose de piège pour crever les pneus ✓ - Forum Justice
- On m'a crevé un pneu ,mais je sais qui c'est sans preuve . - Forum Justice
- Vandalisme de ma voiture. - Forum Voisinage
2 réponses
pouvez vous me dire le numéro de parcelle reste le même ?
Pas obligatoirement, il peut y avoir eu entre l'arpentage et aujourd'hui une révision cadastrale, voire un remembrement qui s'accompagne souvent et même presque toujours de changements dans les n° de parcelles.
Pourquoi ne consultezez vous pas le cadastre dématérialisé, vous auriez immédiatement votre réponse.
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do
Pas obligatoirement, il peut y avoir eu entre l'arpentage et aujourd'hui une révision cadastrale, voire un remembrement qui s'accompagne souvent et même presque toujours de changements dans les n° de parcelles.
Pourquoi ne consultezez vous pas le cadastre dématérialisé, vous auriez immédiatement votre réponse.
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do
La législation juridique et financière évolue en permanence...