Perte document d'arpentage: le numéro de parcelle reste le même

mdcjbpd
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17 septembre 2013
- 17 sept. 2013 à 08:50
 roudoudou22 - 17 sept. 2013 à 10:18
Suite à la perte d'un document d'arpentage ,une copie a ete demandée au geometre ,pouvez vous me dire le numero de parcelle reste le meme ?
merci

2 réponses

pouvez vous me dire le numéro de parcelle reste le même ?

Pas obligatoirement, il peut y avoir eu entre l'arpentage et aujourd'hui une révision cadastrale, voire un remembrement qui s'accompagne souvent et même presque toujours de changements dans les n° de parcelles.

Pourquoi ne consultezez vous pas le cadastre dématérialisé, vous auriez immédiatement votre réponse.

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do
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