perte document d'arpentage: le numéro de parcelle reste le même

Question

Suite à la perte d'un document d'arpentage ,une copie a ete demandée au geometre ,pouvez vous me dire le numero de parcelle reste le meme ?
merci

roudoudou22 · Accepted Answer

pouvez vous me dire le numéro de parcelle reste le même ? 

Pas obligatoirement, il peut y avoir eu entre l'arpentage et aujourd'hui une révision cadastrale, voire un remembrement qui s'accompagne souvent et même presque toujours de changements dans les n° de parcelles.

Pourquoi ne consultezez vous pas le cadastre dématérialisé, vous auriez immédiatement votre réponse.

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do

condorcet · Answer

pouvez vous me dire le numero de parcelle reste le meme ? 
 Certainement.
 Cependant, ce document peut avoir été fourni pour de multiples raisons.
 S'il s'agit de fixer les limites de la surface de la parcelle, les références cadastrales restent les mêmes.
 Par contre, si cette opération a été effectuée dans le but de diviser la parcelle en plusieurs, celle d'origine disparaissant provoque la création de nouvelles parcelles ayant chacune sa référence.
 Vous avez la possibilité de vous renseigner auprès de la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se situe la parcelle.
 En accèdant à votre compte cadastral vous obtiendrez l'information récherchée.

Perte document d'arpentage: le numéro de parcelle reste le même

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