Je doit payer ou pas ?
Résolu
Bonjour,
Je suis loger a titre gratuit et je paye actuellement la taxe foncier est-ce normal ou est-ce que je ne doit pas la payer ? Je travail pour une comune je suis gardien d'une école.
Merci,
Cordialement,
Je suis loger a titre gratuit et je paye actuellement la taxe foncier est-ce normal ou est-ce que je ne doit pas la payer ? Je travail pour une comune je suis gardien d'une école.
Merci,
Cordialement,
2 réponses
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Bonjour,
Même logé à titre gratuit, une taxe d'habitation est due (logement de fonction). -
ContributeurBonjour,
la taxe foncière est payée par le propriétaire, donc je suppse que vous parlez plutôt de la taxe d'habitation qui, elle, doit être payé par l'occupant au 01 janvier de l'année en question.
Vous dites être logé gratuitement, mais je suppose plutôt que c'est un avantage en nature.
Il faudrait voir avec votre employeur puisque c'est lui qui vous loge.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...