La cram m a verse a tort le fsi
bonjour
je suis paniquée,la cram m a verse a tort le fsi,allocation qui m'est verse depuis des annees,et aujourd hui s appercoit que mes revenus depassaient le plafond,je fais mes declarations d impots,ou tout est inscrit,pas de triche,la ils m ont demande l'envoie de mes feuilles d impots sur 3ans ,ce que j ai faitet la boum!!!!
comment prouver ma bonne foi ? je n ai rien a cacher,soit disant qu ils n ont jamais eut mes declarations d impots,impossible!
merci de m aider de m indiquer de ce que je dois faire,
a bientot
je suis paniquée,la cram m a verse a tort le fsi,allocation qui m'est verse depuis des annees,et aujourd hui s appercoit que mes revenus depassaient le plafond,je fais mes declarations d impots,ou tout est inscrit,pas de triche,la ils m ont demande l'envoie de mes feuilles d impots sur 3ans ,ce que j ai faitet la boum!!!!
comment prouver ma bonne foi ? je n ai rien a cacher,soit disant qu ils n ont jamais eut mes declarations d impots,impossible!
merci de m aider de m indiquer de ce que je dois faire,
a bientot
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Il semblerait que ce n'était pas à vous d'envoyer vos documents fiscaux, puisque la cram y a accès directement :
https://www.carsat-ra.fr/404.html
Cordialement
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la caf a acces mais il parait que le cram doit en faire la demande,et puis tous les trimestres j envoi leur questionnaire ou j inscris "pas de changement"
si ils avaient un doute pourkoi ne pas me demander mes feuilles d impots chaque annee? mais ils ont tjrs le derniers mot et cela m angoisse
merci de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...