LE BORNAGE

Résolu
caprice95 -  
bONJOUR A VOUS ? LE NOTAIRE A FAIT BORNER LES PARCELLES DU TERRAIN / qui est mis en vente QUI DOIT PAYER LES HONORAIRES DU GEOMETRE
merci sincères salutations

1 réponse

  1.  bern29
    bjr,
    c'est le propriétaire actuel du terrain qui doit régler le bornage ainsi que les frais inhérents.
    1. caprice95 Auteur
      Je vous remercie car je n, avais pas eu cette info par le notaire , cordialement

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