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LE BORNAGE

Résolu
caprice95 Messages postés 56 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023 - 13 mai 2013 à 23:44
caprice95 Messages postés 56 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023 - 14 mai 2013 à 08:11
bONJOUR A VOUS ? LE NOTAIRE A FAIT BORNER LES PARCELLES DU TERRAIN / qui est mis en vente QUI DOIT PAYER LES HONORAIRES DU GEOMETRE
merci sincères salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
14 mai 2013 à 07:57
bjr,
c'est le propriétaire actuel du terrain qui doit régler le bornage ainsi que les frais inhérents.
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caprice95 Messages postés 56 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023 6
14 mai 2013 à 08:11
Je vous remercie car je n, avais pas eu cette info par le notaire , cordialement
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