LE BORNAGE

Résolu

caprice95 Messages postés 60 Statut Membre -
caprice95 Messages postés 60 Statut Membre - 14 mai 2013 à 08:11

bONJOUR A VOUS ? LE NOTAIRE A FAIT BORNER LES PARCELLES DU TERRAIN / qui est mis en vente QUI DOIT PAYER LES HONORAIRES DU GEOMETRE
merci sincères salutations

A voir également:

LE BORNAGE
Tolérance bornage terrain - Forum Immobilier
Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
Bornage erroné - Forum Construire une maison
Re-bornage d'un bornage existant - Forum Immobilier
Bornage terrain de plus de 30 ans - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 388

bjr,
c'est le propriétaire actuel du terrain qui doit régler le bornage ainsi que les frais inhérents.

caprice95 Messages postés 60 Statut Membre 6

Je vous remercie car je n, avais pas eu cette info par le notaire , cordialement

Discussions similaires

marge de tolérance pour un bornage

Ancien bornage contesté

Mauvais bornage erreur d implantation

remettre en cause un bornage existant.

bornage d'un terrain à mon insu

LE BORNAGE

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters