LE BORNAGE

Résolu

caprice95 Messages postés 60 Statut Membre -
caprice95 Messages postés 60 Statut Membre - 14 mai 2013 à 08:11

bONJOUR A VOUS ? LE NOTAIRE A FAIT BORNER LES PARCELLES DU TERRAIN / qui est mis en vente QUI DOIT PAYER LES HONORAIRES DU GEOMETRE
merci sincères salutations

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1 réponse

Réponse 1 / 1

bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 397

bjr,
c'est le propriétaire actuel du terrain qui doit régler le bornage ainsi que les frais inhérents.

caprice95 Messages postés 60 Statut Membre 6

Je vous remercie car je n, avais pas eu cette info par le notaire , cordialement

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