LE BORNAGE

Résolu
caprice95 Messages postés 60 Statut Membre -  
caprice95 Messages postés 60 Statut Membre -
bONJOUR A VOUS ? LE NOTAIRE A FAIT BORNER LES PARCELLES DU TERRAIN / qui est mis en vente QUI DOIT PAYER LES HONORAIRES DU GEOMETRE
merci sincères salutations

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    bjr,
    c'est le propriétaire actuel du terrain qui doit régler le bornage ainsi que les frais inhérents.
    0
    1. caprice95 Messages postés 60 Statut Membre 6
       
      Je vous remercie car je n, avais pas eu cette info par le notaire , cordialement
      0

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