Travail le dimanche sur le terrain voisin
bonjour nous sommes locataires d un appartement et depuis quelques mois il y a des travaux sur le terrain a cote de chez nous!tractopellle le dimanche travaux jusqu a tard le soir ils ont deverse des gravas un peu partout a environ 2 metres de la cloture qui separe le terain nous aimerions savoir ou s adresser pour savoir si il ya un permis de contruire pour cette extention de la maison et si ils ont le droit de laisser les gravats?merci de nous conseiller
2 réponses
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Modérateurbonsoir
vous allez au service urbanisme de la mairie voir s'il y a bien un permis de construire ou une autorisation de travaux
et vous expliquez les soucis de bruit
pour les gravats, vous n'y pouvez rien, ils sont chez eux-
Contributeurbonsoir,
et pour compléter la réponse de Kasom, vous pouvez aussi demandér l'arreté préfectoral reglementant le bruit (tondeuses perceuses etc....)
dans l'eure, (mais chaque département a ses propres horaires) vous pouvez utiliser la semaine de x a y
le samedi de 9ha 12hoo et de 15h00 a 19h00
le dimanche de 10 a 12. C'est tout.....
Si la mairie ne l'a pas (ce qui m'étonnerait) la préfecture vous le fera parvenir et hop dans la bal du voisin en surligant les horaires.....
Cordialement
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Bonjour,
Il faut se renseigner au service d'urbanisme de la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...