Forclusion

cjf -  
Bonjour,
une societe intrum justicia me reclame 3000 euros d.une carte carrefour forclose depuis 5 ans il n.ont pas de titre executoire d.un tribunal et se retranche derriere l.article n.1134 al1 du code civil que faire

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  2. Gérard
    Retranchez vous derrière les articles L 137-2 et L311-52 du Code de la consommation .
    Au fait...c'est quoi une carte "forclose" ?

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