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Forclusion

cjf Messages postés 9 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014 - Modifié par cjf le 12/03/2013 à 13:02
 Gérard - 12 mars 2013 à 13:08
Bonjour,
une societe intrum justicia me reclame 3000 euros d.une carte carrefour forclose depuis 5 ans il n.ont pas de titre executoire d.un tribunal et se retranche derriere l.article n.1134 al1 du code civil que faire

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
12 mars 2013 à 13:04
Bonjour,

Que dit cet article ?
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Réponse 2 / 2
Gérard
Modifié par Gérard le 12/03/2013 à 13:08
Retranchez vous derrière les articles L 137-2 et L311-52 du Code de la consommation .
Au fait...c'est quoi une carte "forclose" ?
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