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Forclusion

cjf Messages postés 9 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
une societe intrum justicia me reclame 3000 euros d.une carte carrefour forclose depuis 5 ans il n.ont pas de titre executoire d.un tribunal et se retranche derriere l.article n.1134 al1 du code civil que faire

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Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Que dit cet article ?
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Réponse 2 / 2
Gérard
 
Retranchez vous derrière les articles L 137-2 et L311-52 du Code de la consommation .
Au fait...c'est quoi une carte "forclose" ?
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