Forclusion

cjf -  
Bonjour,
une societe intrum justicia me reclame 3000 euros d.une carte carrefour forclose depuis 5 ans il n.ont pas de titre executoire d.un tribunal et se retranche derriere l.article n.1134 al1 du code civil que faire

2 réponses

  1.  nemrod18
    Bonjour,

    Que dit cet article ?
    0
    1. Gérard
      Retranchez vous derrière les articles L 137-2 et L311-52 du Code de la consommation .
      Au fait...c'est quoi une carte "forclose" ?
      0

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