Devoirs du maire en matière d'entretien des chemins privés

curieuse de nature -  
On me dit que le maire n'a pas le droit de faire entretenir un (ou des) chemins privés et que, dés lors qu'il l'a fait, en toute connaissance de cause, il est passible d'une suspension par le préfet et d'une énilligibilité de 10 ans ?

2 réponses

  1. curieuse de nature Auteur
    a-t-on le droit de se servir des finances publiques pour entretenir du privé ? cela ne s'appelle-t-il pas de la dilapidation des finances publiques ?
    0
    1. choubaka Modérateur
      bonjour

      Inutile d'ouvrir plusieurs messages..

      http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6014927-entretien-complet-d-un-chemin-prive-par-la-commune

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      1. curieuse de nature Auteur
        je pensais qu'il était important d'apporter ces précisions
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      2. choubaka Modérateur
        pas de soucis mais pour que les intervenants puissent vous suivre, il vaut mieux tout rassembler au même endroit.

        Cordialement
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