Crèance

scalpaf -  
Bonjour,
je souhaiterais savoir qui a le droit de bloquer des comptes courant de particuliers

3 réponses

  1. Gérard
    Eh..les copains ...vous oubliez des services administratifs liés au Trésor : (ATD, OA, OTD..

    c'est pas des façons "de bloquer des comptes courant de particuliers"..

    mais au fait, notre interlocuteur..pourquoi ki nous demande ça ?
    il a un problème particulier ?
    1
    1. sleepy00
      un huissier, sous réserve d'avoir un titre exécutoire, mais ce n'est pas vraiment un blocage, c'est une saisie.
      peut etre votre banque
      0
      1. Germain
        Tout créancier du titulaire du compte pour peu qu'il y ait décision de justice.
        -1
        1. nemrod18
          Hein ????seul un huissier peut le faire.!!
          0
        2. Germain
          Bien évidemment par l'intermédiaire d'un huissier, mais ce n'est qu'un exécutant. J'ai répondu à la question "qui a le droit?..." et non pas à la question "Qui peut?...".
          Il faut être précis dans la vie.
          0
        3. nemrod18
          La précision dans ce genre de réponse doit être claire pour le commun des mortels.

          Tout le monde n'est pas sorti de la cuisine à jupiter...
          0

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