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Crèance

scalpaf Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
je souhaiterais savoir qui a le droit de bloquer des comptes courant de particuliers
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gérard
 
Eh..les copains ...vous oubliez des services administratifs liés au Trésor : (ATD, OA, OTD..

c'est pas des façons "de bloquer des comptes courant de particuliers"..

mais au fait, notre interlocuteur..pourquoi ki nous demande ça ?
il a un problème particulier ?
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Réponse 2 / 3
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
un huissier, sous réserve d'avoir un titre exécutoire, mais ce n'est pas vraiment un blocage, c'est une saisie.
peut etre votre banque
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Réponse 3 / 3
Germain
 
Tout créancier du titulaire du compte pour peu qu'il y ait décision de justice.
-1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Hein ????seul un huissier peut le faire.!!
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Germain
 
Bien évidemment par l'intermédiaire d'un huissier, mais ce n'est qu'un exécutant. J'ai répondu à la question "qui a le droit?..." et non pas à la question "Qui peut?...".
Il faut être précis dans la vie.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
La précision dans ce genre de réponse doit être claire pour le commun des mortels.

Tout le monde n'est pas sorti de la cuisine à jupiter...
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