Crèance

scalpaf -  
Bonjour,
je souhaiterais savoir qui a le droit de bloquer des comptes courant de particuliers

3 réponses

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  1. Gérard
    Eh..les copains ...vous oubliez des services administratifs liés au Trésor : (ATD, OA, OTD..

    c'est pas des façons "de bloquer des comptes courant de particuliers"..

    mais au fait, notre interlocuteur..pourquoi ki nous demande ça ?
    il a un problème particulier ?
    1. sleepy00
      un huissier, sous réserve d'avoir un titre exécutoire, mais ce n'est pas vraiment un blocage, c'est une saisie.
      peut etre votre banque
      1. Germain
        Tout créancier du titulaire du compte pour peu qu'il y ait décision de justice.
        1. nemrod18
          Hein ????seul un huissier peut le faire.!!
        2. Germain
          Bien évidemment par l'intermédiaire d'un huissier, mais ce n'est qu'un exécutant. J'ai répondu à la question "qui a le droit?..." et non pas à la question "Qui peut?...".
          Il faut être précis dans la vie.
        3. nemrod18
          La précision dans ce genre de réponse doit être claire pour le commun des mortels.

          Tout le monde n'est pas sorti de la cuisine à jupiter...

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