Crèance

scalpaf Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
je souhaiterais savoir qui a le droit de bloquer des comptes courant de particuliers

3 réponses

  1. Gérard
     
    Eh..les copains ...vous oubliez des services administratifs liés au Trésor : (ATD, OA, OTD..

    c'est pas des façons "de bloquer des comptes courant de particuliers"..

    mais au fait, notre interlocuteur..pourquoi ki nous demande ça ?
    il a un problème particulier ?
    1
  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    un huissier, sous réserve d'avoir un titre exécutoire, mais ce n'est pas vraiment un blocage, c'est une saisie.
    peut etre votre banque
    0
  3. Germain
     
    Tout créancier du titulaire du compte pour peu qu'il y ait décision de justice.
    -1
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Hein ????seul un huissier peut le faire.!!
      0
    2. Germain
       
      Bien évidemment par l'intermédiaire d'un huissier, mais ce n'est qu'un exécutant. J'ai répondu à la question "qui a le droit?..." et non pas à la question "Qui peut?...".
      Il faut être précis dans la vie.
      0
    3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      La précision dans ce genre de réponse doit être claire pour le commun des mortels.

      Tout le monde n'est pas sorti de la cuisine à jupiter...
      0

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