Saisit
Bonjour, luisier a til le drois davoir bloquet mont compte pou une affaire remontent a 25 anne que doge faire je nais jamais recu depuit se temps la et aujourd'uit il venne de bloquer mont compte luisier en a tli le droitil a eztbloquet le 4.01 2013 et luisser la bloquet le maime jou san me rier ^proposer ossecous et merci pour vos reponse
5 réponses
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c'est normal qu'il ne previenne pas des saisies, les gens pourraient partir avec tout leur argent...
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Oui, je suppose qu'il y a jugement exécutoire à la base de cette saisie attribution.
Si ce jugement a été prononcé il y a 25 ans il reste applicable jusqu'au moins 2017.
De plus, vous ne donnez pas sa date vous dite "affaire" -
il doit te laisser une somme, qui s'appel le "reste a vivre" je crois, qui est égale à à peu près le rsa. mais oui, si tu as des dettes, tu dois les payer
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je vous remerci mai il ont bloquet le compt sant menvoiyer aucun document pour me proposer un arangement et merci baeaucoup
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ok je trouve quil nest pas normal de saire le compte sen faire de proposition daren jemen je vouis remerci
La législation juridique et financière évolue en permanence...