Crèance

scalpaf -  
Bonjour,
je souhaiterais savoir qui a le droit de bloquer des comptes courant de particuliers

3 réponses

  1. sleepy00
    un huissier, sous réserve d'avoir un titre exécutoire, mais ce n'est pas vraiment un blocage, c'est une saisie.
    peut etre votre banque
    0
    1. Germain
      Tout créancier du titulaire du compte pour peu qu'il y ait décision de justice.
      -1
      1. nemrod18
        Hein ????seul un huissier peut le faire.!!
        0
      2. Germain
        Bien évidemment par l'intermédiaire d'un huissier, mais ce n'est qu'un exécutant. J'ai répondu à la question "qui a le droit?..." et non pas à la question "Qui peut?...".
        Il faut être précis dans la vie.
        0
      3. nemrod18
        La précision dans ce genre de réponse doit être claire pour le commun des mortels.

        Tout le monde n'est pas sorti de la cuisine à jupiter...
        0
    2. Gérard
      Eh..les copains ...vous oubliez des services administratifs liés au Trésor : (ATD, OA, OTD..

      c'est pas des façons "de bloquer des comptes courant de particuliers"..

      mais au fait, notre interlocuteur..pourquoi ki nous demande ça ?
      il a un problème particulier ?
      1

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