Convocation
Fermé
Bonjour,
bonsoir,
serait-il possible de recevoir une réponse concernant la convocation chez la police pour le le refus d'obtempérer linounette merci
bonsoir,
serait-il possible de recevoir une réponse concernant la convocation chez la police pour le le refus d'obtempérer linounette merci
1 réponse
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ModérateurBonsoir
Merci de rester sur le sujet initial :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5968984-refus-d-obtemperer