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Convocation

Fermé
linounette Messages postés 67 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
bonsoir,
serait-il possible de recevoir une réponse concernant la convocation chez la police pour le le refus d'obtempérer linounette merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Merci de rester sur le sujet initial :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5968984-refus-d-obtemperer
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