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linounette
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
bonsoir,
serait-il possible de recevoir une réponse concernant la convocation chez la police pour le le refus d'obtempérer linounette merci
bonsoir,
serait-il possible de recevoir une réponse concernant la convocation chez la police pour le le refus d'obtempérer linounette merci
1 réponse
Bonsoir
Merci de rester sur le sujet initial :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5968984-refus-d-obtemperer
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La législation juridique et financière évolue en permanence...