Renseignements pour reconnaissance de dettes
Résolu
Bonjour,
Je vais prêter à une personne la somme de 1500 euros et je souhaiterais que cette personne fasse authentifier la reconnaissance de dettes par la mairie, est-ce-que cela est possible.
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
Je vais prêter à une personne la somme de 1500 euros et je souhaiterais que cette personne fasse authentifier la reconnaissance de dettes par la mairie, est-ce-que cela est possible.
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
1 réponse
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ContributeurBonjour,
C'est pas le rôle du maire, mais celui d'un notaire !
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Bonjour,
Le Maire étant officier de police judiciaire..donc officiel, mais comme l'écrit Jmp59, ce n'est pas son rôle.
La reconnaissance de dette doit être rédigée de la main du débiteur, la somme inscrite en chiffres et en lettres (bon pour reconnaissance de dette pour la somme de mille cinq cent euro, (1500 euro). etc..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...