Renseignement

HARON04 -  
Bonjour,
J'aimerai connaître la différence entre un délit et une infraction (si avec possible avec des exemples).

4 réponses

  1.  australe13 Modérateur
    Bonsoir

    Si je peux me permettre,
    c'est dans quel but ?

    0
    1. HARON04 Auteur
      Bonsoir,
      Je dispense de formations CACES et dans cette formation il y a un de module sur la législation dans lequel on parle de délit et infraction.
      0
      1. australe13 Modérateur
        Vous n'avez pas d'arguments dans les cours que vous dispensez ?
        0
    2. HARON04 Auteur
      Bonsoir,
      J'ai des exemples sur certains délits mais ce que je voudrais savoir c'est juste la différence entre délit et infraction avec un exemple ou deux.
      0

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