enseignant de la conduite indépendant.

Question

Bonjour, je souhaiterai enseigner en indépendant, mais je ne sait pas sous quel statut.
Ayant essuyé un refus de m'enregistrer par le site des auto entrepreneurs ( car activité non autorise avec ce profil), je viens vous demandez de l aide. Cordialement.

titofv · Accepted Answer

Slt,
 désolé vs contredire mais je suis installer comme moniteur indépendant avec le statut d'autoentreprise !!!
j'ai acheter une voiture en loa comme les autoécoles " avec les mêmes avantages "- 10%",  je me suis assuré "groupe alliance"!!

maintenant je suis en train de voir pour faire des cours de conduite aux particuliers !!!

donc cela est possible, désolé

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

En France la loi est très claire : l'enseignement de la conduite ne peut pas se faire en dehors d'un établissement adapté, c'est-à-dire d'une auto-école.

Cordialement

GrandCaribou · Answer

Bonsoir, 

Je vous invite à consulter ceci : Article L213-1 du code de la route 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006840929/2012-09-14/ 

"L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés à l'article L. 223-6 ne peuvent être organisés que dans le cadre d'un établissement dont l'exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l'autorité administrative, après avis d'une commission. 

La formation, à titre onéreux, des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ne peut être dispensée que dans le cadre d'un établissement dont l'exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l'autorité administrative, après avis d'une commission."  

Au regard du code de la route, vous n'avez pas le droit d'enseigner la conduite auprès des particuliers sous le statut que vous décrivez.

Cordialement 
  
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations 
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

Enseignant de la conduite indépendant.

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