Moniteur indépendant ou enseignant de la conduite indépendant ?

timmix Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 30 nov. 2014 à 19:30
copromanom Messages postés 247 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 30 nov. 2014 à 20:29
Bonjour,

je compte m'installer en tant qu'auto entrepreneur pour etre prestataire de service auprès des auto écoles et des particuliers .
Quelles sont les nouveaux decrets à ce sujet ?
Faut il se déclarer sous le statut " enseignant de la conduite indépendant '' ou celui de "moniteur de conduite indépendant " ou " moniteur indépendant " tout court ?
merci pour réponses .

1 réponse

copromanom Messages postés 247 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 45
30 nov. 2014 à 19:49
Bonsoir,


Devenir moniteur auto-entrepreneur ne signifie pas pouvoir donner des cours aux particuliers, malgré ce que suggère le terme « moniteur indépendant »

. Il faut donc privilégié le terme d'enseignement de conduite. En tant qu'auto-entrepreneur, vous serez nécessairement rattaché à une auto-école et vos clients ne seront pas vos élèves mais bien l'auto-école à laquelle vous offrirez vos services.
En effet, la loi interdit l'enseignement de la conduite des véhicules en dehors d'un établissement.Si vous vous lancez dans l'auto-entreprise, vous exercerez le métier de moniteur indépendant et relèverez donc des professions libérales non réglementées
.

Une ancienne monitrice

Cordialement
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timmix Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014
Modifié par timmix le 30/11/2014 à 20:00
Merci Copromanom ,
j'ai passé ma journée à essayer de déclarer mon activité sur le site prévu à cet effet , mais difficile de trouver les termes exacts dans la liste déroulante domaine d'activité et choisissez votre domaine d'activité . J'ai abandonné de peur d'essuyer un rejet de la part de l'urssaf .
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copromanom Messages postés 247 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 45
30 nov. 2014 à 20:29
RE

C'est vrai qu'on s'y perd un peu?
Vous souhaite que ça roule........

cdlt
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