Enseignant de la conduite indépendant.

Salaire

danycaps Messages postés 1 Statut Membre -
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 25 juin 2014 à 16:14

Bonjour, je souhaiterai enseigner en indépendant, mais je ne sait pas sous quel statut.
Ayant essuyé un refus de m'enregistrer par le site des auto entrepreneurs ( car activité non autorise avec ce profil), je viens vous demandez de l aide. Cordialement.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

titofv Messages postés 2 Statut Membre 4

Slt,
désolé vs contredire mais je suis installer comme moniteur indépendant avec le statut d'autoentreprise !!!
j'ai acheter une voiture en loa comme les autoécoles " avec les mêmes avantages "- 10%", je me suis assuré "groupe alliance"!!

maintenant je suis en train de voir pour faire des cours de conduite aux particuliers !!!

donc cela est possible, désolé

Réponse 2 / 3

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 426

Bonsoir,

Je vous invite à consulter ceci : Article L213-1 du code de la route
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006840929/2012-09-14/

"L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés à l'article L. 223-6 ne peuvent être organisés que dans le cadre d'un établissement dont l'exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l'autorité administrative, après avis d'une commission.

La formation, à titre onéreux, des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ne peut être dispensée que dans le cadre d'un établissement dont l'exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l'autorité administrative, après avis d'une commission."

Au regard du code de la route, vous n'avez pas le droit d'enseigner la conduite auprès des particuliers sous le statut que vous décrivez.

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

jean-a

percevoir directement par des particulier non, mais plus surement comme prestataire de service auprès d'une voire plusieurs auto-écoles

homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 223

Possible uniquement par le régime d'autoentrepreneur, auprès d'une auto-école - à la condition expresse- que celle-ci ne soit pas votre unique cliente, sous peine d'une requalification en contrat de travail par l'Urssaf pour travail dissimulé.

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