Indemnités d'élus sont ils imposables
milouche02
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BmV Messages postés 91745 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 23 août 2014 à 16:09
Bonjour,
J'aimerai savoir si les indemnités de fonction de maire ou adjoint sont imposables pour une commune de moins de 500 habitants.
J'aimerai savoir si les indemnités de fonction de maire ou adjoint sont imposables pour une commune de moins de 500 habitants.
A voir également:
- Salaire adjoint au maire imposable
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
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- Salaire maire - Guide
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BmV
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"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ????
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À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
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