Propriétaire

Mme Mathieu -  
Bonjour,

Est-ce qu'un propriétaire à le droit d'exiger une preuve d'assurance habitation à son locataire?

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    Bonjour

    OUI

    merci à moi même ;=))
    1
    1. feloxe Contributeur
      Je précise qu'en cas de non présentation de l'attestation d'assurance le propriétaire peut via le tribunal demander la résiliation du bail pour défaut d'assurance,et de ce fait l'expulsion du locataire.
      0

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