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Propriétaire

Mme Mathieu - 11 avril 2012 à 17:14
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 11 avril 2012 à 17:35
Bonjour,

Est-ce qu'un propriétaire à le droit d'exiger une preuve d'assurance habitation à son locataire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827
11 avril 2012 à 17:31
Bonjour

OUI

merci à moi même ;=))
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
11 avril 2012 à 17:35
Je précise qu'en cas de non présentation de l'attestation d'assurance le propriétaire peut via le tribunal demander la résiliation du bail pour défaut d'assurance,et de ce fait l'expulsion du locataire.
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