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1 réponse
Bonjour
OUI
merci à moi même ;=))
OUI
merci à moi même ;=))
feloxe
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10 012
Je précise qu'en cas de non présentation de l'attestation d'assurance le propriétaire peut via le tribunal demander la résiliation du bail pour défaut d'assurance,et de ce fait l'expulsion du locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...