Charges dans lotissement privé

lotiss. privé -  
Bonjour,
Je viens d'être nommé président d'une ASL
Une question à résoudre :
Pour la répartition des charges, doit-on les calculer au prorata de la surface de terrain de chaque co-loti
ou
doit-on les diviser par le nombre de co-lotis.
Je penche pour la 1ere solution, mais je voudrais votre avis
D'avance je vous remercie.

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    bonjour : Regardez sur votre acte de propriété si ce n'est pas précisé, ou bien sur le règlement de copropriété s'il y en a un.

    En dernier recours, vous pourriez demander conseil à votre notaire en lui portant vos actes et règlements.

    La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
    1. BmV Modérateur
      Il serait intéressant d'avoir là-dessus l'avis de Granny ...
      Il pourrait être déterminant.
      1. dam
        c'est la charge de l'indivision donc voir avec votre notaire comment est répartie l'indivision, solution 1 ou 2.

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