Charges dans lotissement privé
lotiss. privé
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dam -
dam -
Bonjour,
Je viens d'être nommé président d'une ASL
Une question à résoudre :
Pour la répartition des charges, doit-on les calculer au prorata de la surface de terrain de chaque co-loti
ou
doit-on les diviser par le nombre de co-lotis.
Je penche pour la 1ere solution, mais je voudrais votre avis
D'avance je vous remercie.
Je viens d'être nommé président d'une ASL
Une question à résoudre :
Pour la répartition des charges, doit-on les calculer au prorata de la surface de terrain de chaque co-loti
ou
doit-on les diviser par le nombre de co-lotis.
Je penche pour la 1ere solution, mais je voudrais votre avis
D'avance je vous remercie.
3 réponses
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bonjour : Regardez sur votre acte de propriété si ce n'est pas précisé, ou bien sur le règlement de copropriété s'il y en a un.
En dernier recours, vous pourriez demander conseil à votre notaire en lui portant vos actes et règlements.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite. -
Il serait intéressant d'avoir là-dessus l'avis de Granny ...
Il pourrait être déterminant. -
c'est la charge de l'indivision donc voir avec votre notaire comment est répartie l'indivision, solution 1 ou 2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...