Charges dans lotissement privé

Question

Bonjour, 
Je viens d'être nommé président d'une ASL
Une question à résoudre :
Pour la répartition des charges, doit-on les calculer au prorata de la surface de terrain de chaque co-loti
ou
doit-on les diviser par le nombre de co-lotis.
Je penche pour la 1ere solution, mais je voudrais votre avis
D'avance je vous remercie.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :  Regardez sur votre acte de propriété si ce n'est pas précisé, ou bien sur le règlement de copropriété s'il y en a un.

En dernier recours, vous pourriez demander conseil à votre notaire en lui portant vos actes et règlements.

La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.

BmV · Answer

Il serait intéressant d'avoir là-dessus l'avis de Granny ...
Il pourrait être déterminant.

dam · Answer

c'est la charge de l'indivision donc voir avec votre notaire comment est répartie l'indivision, solution 1 ou 2.

Charges dans lotissement privé

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters