Tribunal

Bonjour,
j'ai reçu une convocation qui me dit soustraction pour pro-cet a ses obligation légales compromettant la santé la sécurité les modalité et l éducation de son enfant ;
que veulent t'il dire par la je comprend pas merci urgent

6 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour

    Pouvez-vous mettre la phrase exacte de la convocation, svp

    1. bonjour cet que j'ai marqué en haut convoqué au tribunal pour soustraction pour pro-cet a ses obligation légales compromettant la santé la sécurité les modalité et l éducation de son enfant ;
      le parquet est actuellement saisi d'une procédure de laquelle il résulte a votre encontre des indices grave de nature a justifier des poursuite pénales a votre encontre je comprend pas simplement que je paye une pension alimentaire a mon ex tout les mois mais octobre novembre je n'avait pas payé vue que mon avocat avait oublier de m envoyé le jugement donc j'ai était convoqué a la gendarmerie pour non payement de pension alimentaire que j'ai réglé et que paye chaque mois merci de réponde je comprend pas ce qu il veulent
      1. Modérateur
        en fait, c'est le terme "pro-cet" que je ne capte pas ...
        1. Contributeur
          Bonjour,
          Erreur orthographique "procès"
      2. bonjour cet que j'ai marqué en haut convoqué au tribunal pour soustraction pour procès a ses obligation légales compromettant la santé la sécurité les modalité et l éducation de son enfant ;
        le parquet est actuellement saisi d'une procédure de laquelle il résulte a votre encontre des indices grave de nature a justifier des poursuite pénales a votre encontre je comprend pas simplement que je paye une pension alimentaire a mon ex tout les mois mais octobre novembre je n'avait pas payé vue que mon avocat avait oublier de m envoyé le jugement donc j'ai était convoqué a la gendarmerie pour non payement de pension alimentaire que j'ai réglé et que paye chaque mois merci de réponde je comprend pas ce qu il veulent
        1. Modérateur
          c'est difficile à dire comme ça ... si c'est lié à cette pension alimentaire, munissez vous de toutes les preuves de payement à votre disposition