tribunal

Question

Bonjour, 
j'ai reçu une convocation qui me dit soustraction pour pro-cet a ses obligation légales compromettant la santé la sécurité les modalité et l éducation de son enfant ;
que veulent t'il dire par la je comprend pas   merci urgent

choubaka · Answer

Bonjour

Pouvez-vous mettre la phrase exacte de la convocation, svp

natoo · Answer

bonjour cet que j'ai marqué en haut convoqué au tribunal pour soustraction pour pro-cet a ses obligation légales compromettant la santé la sécurité les modalité et l éducation de son enfant ;
le parquet  est actuellement saisi d'une procédure de laquelle il résulte a votre encontre des indices grave de nature a justifier des poursuite pénales a votre encontre je comprend pas simplement que je paye une pension alimentaire a mon ex tout les mois mais octobre novembre je n'avait pas payé vue que mon avocat avait oublier de m envoyé le jugement donc j'ai était convoqué a la gendarmerie pour non payement de pension alimentaire que j'ai réglé et que paye chaque mois merci de réponde  je comprend pas ce qu il veulent

choubaka · Answer

en fait, c'est le terme "pro-cet" que je ne capte pas ...

natoo · Answer

bonjour cet que j'ai marqué en haut convoqué au tribunal pour soustraction pour procès a ses obligation légales compromettant la santé la sécurité les modalité et l éducation de son enfant ;
le parquet est actuellement saisi d'une procédure de laquelle il résulte a votre encontre des indices grave de nature a justifier des poursuite pénales a votre encontre je comprend pas simplement que je paye une pension alimentaire a mon ex tout les mois mais octobre novembre je n'avait pas payé vue que mon avocat avait oublier de m envoyé le jugement donc j'ai était convoqué a la gendarmerie pour non payement de pension alimentaire que j'ai réglé et que paye chaque mois merci de réponde je comprend pas ce qu il veulent

natoo · Answer

quelqu'un peu t il me renseigné merci

choubaka · Answer

c'est difficile à dire comme ça ... si c'est lié à cette pension alimentaire, munissez vous de toutes les preuves de payement à votre disposition

Tribunal

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters