Tribunal
Bonjour,
j'ai reçu une convocation qui me dit soustraction pour pro-cet a ses obligation légales compromettant la santé la sécurité les modalité et l éducation de son enfant ;
que veulent t'il dire par la je comprend pas merci urgent
j'ai reçu une convocation qui me dit soustraction pour pro-cet a ses obligation légales compromettant la santé la sécurité les modalité et l éducation de son enfant ;
que veulent t'il dire par la je comprend pas merci urgent
6 réponses
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ModérateurBonjour
Pouvez-vous mettre la phrase exacte de la convocation, svp
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bonjour cet que j'ai marqué en haut convoqué au tribunal pour soustraction pour pro-cet a ses obligation légales compromettant la santé la sécurité les modalité et l éducation de son enfant ;
le parquet est actuellement saisi d'une procédure de laquelle il résulte a votre encontre des indices grave de nature a justifier des poursuite pénales a votre encontre je comprend pas simplement que je paye une pension alimentaire a mon ex tout les mois mais octobre novembre je n'avait pas payé vue que mon avocat avait oublier de m envoyé le jugement donc j'ai était convoqué a la gendarmerie pour non payement de pension alimentaire que j'ai réglé et que paye chaque mois merci de réponde je comprend pas ce qu il veulent -
Modérateuren fait, c'est le terme "pro-cet" que je ne capte pas ...
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bonjour cet que j'ai marqué en haut convoqué au tribunal pour soustraction pour procès a ses obligation légales compromettant la santé la sécurité les modalité et l éducation de son enfant ;
le parquet est actuellement saisi d'une procédure de laquelle il résulte a votre encontre des indices grave de nature a justifier des poursuite pénales a votre encontre je comprend pas simplement que je paye une pension alimentaire a mon ex tout les mois mais octobre novembre je n'avait pas payé vue que mon avocat avait oublier de m envoyé le jugement donc j'ai était convoqué a la gendarmerie pour non payement de pension alimentaire que j'ai réglé et que paye chaque mois merci de réponde je comprend pas ce qu il veulent -
quelqu'un peu t il me renseigné merci
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Modérateurc'est difficile à dire comme ça ... si c'est lié à cette pension alimentaire, munissez vous de toutes les preuves de payement à votre disposition