Tribunal

natoo -  
choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai reçu une convocation qui me dit soustraction pour pro-cet a ses obligation légales compromettant la santé la sécurité les modalité et l éducation de son enfant ;
que veulent t'il dire par la je comprend pas merci urgent

6 réponses

  1. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour

    Pouvez-vous mettre la phrase exacte de la convocation, svp

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  2. natoo
     
    bonjour cet que j'ai marqué en haut convoqué au tribunal pour soustraction pour pro-cet a ses obligation légales compromettant la santé la sécurité les modalité et l éducation de son enfant ;
    le parquet est actuellement saisi d'une procédure de laquelle il résulte a votre encontre des indices grave de nature a justifier des poursuite pénales a votre encontre je comprend pas simplement que je paye une pension alimentaire a mon ex tout les mois mais octobre novembre je n'avait pas payé vue que mon avocat avait oublier de m envoyé le jugement donc j'ai était convoqué a la gendarmerie pour non payement de pension alimentaire que j'ai réglé et que paye chaque mois merci de réponde je comprend pas ce qu il veulent
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  3. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    en fait, c'est le terme "pro-cet" que je ne capte pas ...
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    1. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
       
      Bonjour,
      Erreur orthographique "procès"
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  4. natoo
     
    bonjour cet que j'ai marqué en haut convoqué au tribunal pour soustraction pour procès a ses obligation légales compromettant la santé la sécurité les modalité et l éducation de son enfant ;
    le parquet est actuellement saisi d'une procédure de laquelle il résulte a votre encontre des indices grave de nature a justifier des poursuite pénales a votre encontre je comprend pas simplement que je paye une pension alimentaire a mon ex tout les mois mais octobre novembre je n'avait pas payé vue que mon avocat avait oublier de m envoyé le jugement donc j'ai était convoqué a la gendarmerie pour non payement de pension alimentaire que j'ai réglé et que paye chaque mois merci de réponde je comprend pas ce qu il veulent
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  6. natoo
     
    quelqu'un peu t il me renseigné merci
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  7. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    c'est difficile à dire comme ça ... si c'est lié à cette pension alimentaire, munissez vous de toutes les preuves de payement à votre disposition
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