Cloture chez le voisin

Gilles -  
Bonjour, J'ai acheté un chalet en 1998. J,ai fait faire le certificat de localisation dernièrement. Le chalet est sur mon terrain mais trop proche de la borne de mon terrain. De plus, ma cloture que je croyais chez nous, est chez le vosin, est-ce qu'il y a une forme de droit acquis ?

Merci

1 réponse

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    Et vous l'auriez acquis comment, ce droit ?
    0

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