Dégradation de véhicule administratif ... Signaler caro - Dernière réponse le 16 févr. 2012 1 réponse Bonjour, Je souhaiterai savoir si quelqu'un connait les risques qu'encours un individu majeur en matière de justice (au Pénale) dans le cadre d'une dégradation de véhicule administratif? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler pititenouette Modérateur Bonjour, Quel type de dégradation ? Quel type de véhicule? Discussions similaires DEGRADATION DE MA CLOTURE PAR MON VOISIN flo 33 Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux Emmanuel57100 Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement andrewsmathews Voiture de fonction 2 places plus avantageuse ? Adri_bt Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler pititenouette Modérateur Bonjour, Quel type de dégradation ? Quel type de véhicule?