Le cautionnement

Mike -  
Bonjour,
Je voudrais savoir si le cautionnement peut être stipulé avec renonciation au bénéfice de discussion et de division et comporter une obligation de faire à première demande?

1 réponse

  1. Lelfe.
    Si vous parlez d'un prêt (difficile à savoir vu que vous économisez vos mots) le texte prévoit effectivement la renonciation au bénéfice de discussion.
    Pour plus d'infos : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/585-cautionnement-les-droits-et-obligations-de-la-caution
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