Mon ex mari refuse de partir
Bonjour,
a ma demande, nous avons divorcés par consentment mutuel il ya 2 ans.
le loement m'a été attribué car 'c'est un loement de fonction. Je lui avais laisser le temps de partir, mais là 2 ans apres il refuse de partir.
quels sont mes droits ? Je ne sais plus comment faire d'avance merci pour vos réponses
a ma demande, nous avons divorcés par consentment mutuel il ya 2 ans.
le loement m'a été attribué car 'c'est un loement de fonction. Je lui avais laisser le temps de partir, mais là 2 ans apres il refuse de partir.
quels sont mes droits ? Je ne sais plus comment faire d'avance merci pour vos réponses
1 réponse
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Modérateurbonjour
le divorce a été prononcé?? vous etes chez vous vous avez le droit de le mettre dehors, prévenez le si il ne veut pas changez la serrure et prévenez la gendarmerie
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...