Mon scoot que j'ai acheté est volé
Bonjour, j ai acheter y a 1an un scoot voler de trois ans,que les gendarmes on recupérer sans m'en informer,et l'on rendu directement a son propriétaire,par a port a la loi est il normale qu'il le rende sans qu'il y ai une decision judiciaire ?
3 réponses
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C'est ce qui s'appelle, en bon français, du recel.
Vous ne voudriez pas qu'en prime ils vous offrent une médaille. -
mdr
estimez vous heureux qu'on ne vous crée pas des ennuis pour recel de biens volés.
vous tombez sous le coup de la loi, et croyez moi, ça fait mal!!! -
Et encore, avez-vous confirmation que l'ancien propriétaire n'a pas porté plainte contre vous pour obtenir des dommages et intérêts?
La législation juridique et financière évolue en permanence...