J'ai acheté scooter sans carte grise
Dojka-ch
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bon en gros j'ai un problème bien précise pour cette forum
La semaine dernière j'achète un scooter sans carte grise
La personne que ma vendue à bien précise sur annoncé que la carte grise A REFAIRE malgré ça je passe la voir et j'achète son scooter .
Cette personne paravant a faite la demarche de Ca carte grise mais il a jamais reçue ça carte ( je sais pas comment Ca peut arrivé ?) en tout Ca je contacte même la personne qui a vendue sons scooter à garçon qui m'a vendue en suite son scooter sans la carte. Au final cette garçon peut être a fait mal se demarche cars il a trouvé chez lui la carte grise de la personne qui a vendu scooter à lui .
Maintenant je me trouve avec le certificat de cession de scooter , ancienne carte grise de ancienne propriétaire de scooter et demande de certificat d'immatriculation de scooter .
A votre avis que est que je peut le faire que au final je peut changé la carte gris en fin à mon Nom ??
Bon en gros j'ai un problème bien précise pour cette forum
La semaine dernière j'achète un scooter sans carte grise
La personne que ma vendue à bien précise sur annoncé que la carte grise A REFAIRE malgré ça je passe la voir et j'achète son scooter .
Cette personne paravant a faite la demarche de Ca carte grise mais il a jamais reçue ça carte ( je sais pas comment Ca peut arrivé ?) en tout Ca je contacte même la personne qui a vendue sons scooter à garçon qui m'a vendue en suite son scooter sans la carte. Au final cette garçon peut être a fait mal se demarche cars il a trouvé chez lui la carte grise de la personne qui a vendu scooter à lui .
Maintenant je me trouve avec le certificat de cession de scooter , ancienne carte grise de ancienne propriétaire de scooter et demande de certificat d'immatriculation de scooter .
A votre avis que est que je peut le faire que au final je peut changé la carte gris en fin à mon Nom ??
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3 réponses
Meme si je fasse ça que est que vous me demandé je pas justificative de domicile de la personne qui m'a vendu scooter sans la carte grise :-/cars la personne depuis la vente refuse de collaboré
Bonjour,
J'ai rencontré à peu près le même problème. J'aimerais acheter un scooter. J'ai lu sur https://www.legalplace.fr/guides/certificat-cession-scooter/ que la carte grise est obligatoire. Le vendeur ne la retrouve pas. Y a-t-il une autre solution ?
J'ai rencontré à peu près le même problème. J'aimerais acheter un scooter. J'ai lu sur https://www.legalplace.fr/guides/certificat-cession-scooter/ que la carte grise est obligatoire. Le vendeur ne la retrouve pas. Y a-t-il une autre solution ?
Bonsoir
Faites faire signer un certificat de cession à l'ancien propriétaire
Cordialement
Faites faire signer un certificat de cession à l'ancien propriétaire
Cordialement
Je lui demande mais au final il m'a envoyé Ca :
"Hélas, je ne pourrai accéder à votre demande car après renseignement auprès de la préfecture et service de police, l'acte de cession de ce véhicule est bien enregistrer comme quoi je ne suis plus le propriétaire de la moto et l'ai vendu à Mr Rey moran .
Je n'ai par conséquence pas le droit de faire un faux acte de propriétaire de ce véhicule qui ne m'appartient plus depuis le 17/07/2016 dans la mesure où les papiers ont été fait en bonne et due forme et que Mr Rey a payé ce véhicule la somme demande.
Il faut donc impérativement que Mr Rey retrouve la carte grise originale ou fasse les démarches afin de faire la déclaration a son nom dans le but d'obtenir un duplicata de la carte grise pour pouvoir vous le fournir afin de régler votre problème.
Pour ma part je n'aurai jamais pris le risque d'acheter un véhicule sans repartir avec les originaux. ( cerfa et carte grise )
Vous pouvait aussi contacter les services de police qui je pense vous aideront au travers de cette démarche. (comme vous avez l'adresse du propriétaire )
Cordialement
Alain bourg
Ci-joint texte de loi
Ministère de l'Intérieur
interieur.gouv.fr
Ministère de l'Intérieur
Mis à jour le 24 décembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
Si le formulaire de déclaration de cession a déjà été envoyé à la préfecture, vous devez demander son annulation.
Dans ce cas, vous devez vous rendre à la préfecture avec :
soit un justificatif de rétractation de votre acheteur,
soit d'une décision de justice prononçant l'annulation de la vente.
Vous devrez également demander à la préfecture un duplicata de votre certificat d'immatriculation qui a été barré."
Alors je sais pas quoi faire
"Hélas, je ne pourrai accéder à votre demande car après renseignement auprès de la préfecture et service de police, l'acte de cession de ce véhicule est bien enregistrer comme quoi je ne suis plus le propriétaire de la moto et l'ai vendu à Mr Rey moran .
Je n'ai par conséquence pas le droit de faire un faux acte de propriétaire de ce véhicule qui ne m'appartient plus depuis le 17/07/2016 dans la mesure où les papiers ont été fait en bonne et due forme et que Mr Rey a payé ce véhicule la somme demande.
Il faut donc impérativement que Mr Rey retrouve la carte grise originale ou fasse les démarches afin de faire la déclaration a son nom dans le but d'obtenir un duplicata de la carte grise pour pouvoir vous le fournir afin de régler votre problème.
Pour ma part je n'aurai jamais pris le risque d'acheter un véhicule sans repartir avec les originaux. ( cerfa et carte grise )
Vous pouvait aussi contacter les services de police qui je pense vous aideront au travers de cette démarche. (comme vous avez l'adresse du propriétaire )
Cordialement
Alain bourg
Ci-joint texte de loi
Ministère de l'Intérieur
interieur.gouv.fr
Ministère de l'Intérieur
Mis à jour le 24 décembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
Si le formulaire de déclaration de cession a déjà été envoyé à la préfecture, vous devez demander son annulation.
Dans ce cas, vous devez vous rendre à la préfecture avec :
soit un justificatif de rétractation de votre acheteur,
soit d'une décision de justice prononçant l'annulation de la vente.
Vous devrez également demander à la préfecture un duplicata de votre certificat d'immatriculation qui a été barré."
Alors je sais pas quoi faire
Bonjour,
Juste une petite question, par quel biais de site internet avez-vous acheter votre scooter ? Leboncoin ?
Si votre achat a été fait par un particulier, les démarches sont simples.
Vous devriez faire la carte grise à la place du vendeur avant de refaire la vôtre.
Ce qui serait un peu plus compliqué pour vous ce serez d'avoir les informations personnelles du vendeur actuel.
Pour ce faire, rendez vous dans la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche de chez vous munis de quelques papiers :
Carte grise pour le vendeur
- Photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport.
- Photocopie d'un justificatif de domicile (facture d'eau, de gaz ou d'électricité ou feuille impôts)
- Si la plaque d'immatriculation a été changé par le vendeur : nouveau certificat d'immatriculation. (s'il ne l'a pas vous pouvez la télécharger ici > Demande de certificat d'immatriculation : https://www.carte-grise.org/formulaires.htm
+ certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire.
- Ancienne carte grise de l'ancien propriétaire.
- Certificat de cession de véhicule de l'ancien propriétaire.
Une fois la carte grise faites, signez et barrez-là en inscrivant la mention : "vendue le..." refaites la même chose mais pour la vôtre (sans barrer)
Votre carte grise
- Photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport.
- Photocopie de votre justificatif de domicile (facture d'eau, de gaz ou d'électricité ou fiche d'impôts)
- Certificat d'immatriculation du vendeur actuel + demande de certificat d'immatriculation (si vous voulez encore changer de plaque)
- Nouvelle carte grise du vendeur actuel.
- Certificat de cession de véhicule du vendeur actuel.
Dans votre cas, ce formulaire vous ne l'avez pas mais vous pouvez la télécharger sur ce site https://www.carte-grise.org/certificat-cession.php et l'imprimer et la remplir vous-même.
nb : Les cartes grises pour les deux roues >50cm3 sont gratuites.
Juste une petite question, par quel biais de site internet avez-vous acheter votre scooter ? Leboncoin ?
Si votre achat a été fait par un particulier, les démarches sont simples.
Vous devriez faire la carte grise à la place du vendeur avant de refaire la vôtre.
Ce qui serait un peu plus compliqué pour vous ce serez d'avoir les informations personnelles du vendeur actuel.
Pour ce faire, rendez vous dans la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche de chez vous munis de quelques papiers :
Carte grise pour le vendeur
- Photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport.
- Photocopie d'un justificatif de domicile (facture d'eau, de gaz ou d'électricité ou feuille impôts)
- Si la plaque d'immatriculation a été changé par le vendeur : nouveau certificat d'immatriculation. (s'il ne l'a pas vous pouvez la télécharger ici > Demande de certificat d'immatriculation : https://www.carte-grise.org/formulaires.htm
+ certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire.
- Ancienne carte grise de l'ancien propriétaire.
- Certificat de cession de véhicule de l'ancien propriétaire.
Une fois la carte grise faites, signez et barrez-là en inscrivant la mention : "vendue le..." refaites la même chose mais pour la vôtre (sans barrer)
Votre carte grise
- Photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport.
- Photocopie de votre justificatif de domicile (facture d'eau, de gaz ou d'électricité ou fiche d'impôts)
- Certificat d'immatriculation du vendeur actuel + demande de certificat d'immatriculation (si vous voulez encore changer de plaque)
- Nouvelle carte grise du vendeur actuel.
- Certificat de cession de véhicule du vendeur actuel.
Dans votre cas, ce formulaire vous ne l'avez pas mais vous pouvez la télécharger sur ce site https://www.carte-grise.org/certificat-cession.php et l'imprimer et la remplir vous-même.
nb : Les cartes grises pour les deux roues >50cm3 sont gratuites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que je vous conseilles, dans un premier temps ce serait que vous demandiez calmement au vendeur de vous donner les papiers nécessaire à la demande de carte grise et s'il ne veut toujours pas dites lui que vous irez voir la police s'il refuse encore une fois.
Après tout dépend de vous si vous vous sentez capable d'affronter tout ça sinon aller directement voir la police car ils seront plus habiliter à vous conseiller.