Stationnement de caravanes
Bonjour,
ayant achetere un terrain j aimerais acheter une caravane pour passer quelques week end de temp a autres puis-je la laisser stationner sur mon terrain?
ayant achetere un terrain j aimerais acheter une caravane pour passer quelques week end de temp a autres puis-je la laisser stationner sur mon terrain?
2 réponses
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Bonjour,
Normalement non, vous ne pouvez pas laissé sur un terrain une caravane en permanence. La plupart du temps, la mairie tolère qu'une caravane stationne en permanence sur un terrain tant qu'elle peut facilement être déplacée, mais elle pourra vous demander de ne pas la laisser en permanence dessus le terrain. -
ModérateurBonjour
Plus d'infos ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/2174104-decret-n-72-37-du-11-janvier-1972
La législation juridique et financière évolue en permanence...