Panneau d'affichage permis de construire
ninieme44
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Moi et mon ami allons faire construire notre maison. Etant plutôt jeunes, nous nous posons pas mal de questions et notamment administratives. J'ai pu lire à plusieurs reprises que le panneau d'affichage du permis de construire doit être installé dés réception de l'accord de permis. Cependant, seul le compromis de vente a à ce jour été signé chez le notaire. La signature étant prévu dans un peu moins d'un mois, doit-on dés à présent installer ce paneau?
Merci de vos réponses.
Moi et mon ami allons faire construire notre maison. Etant plutôt jeunes, nous nous posons pas mal de questions et notamment administratives. J'ai pu lire à plusieurs reprises que le panneau d'affichage du permis de construire doit être installé dés réception de l'accord de permis. Cependant, seul le compromis de vente a à ce jour été signé chez le notaire. La signature étant prévu dans un peu moins d'un mois, doit-on dés à présent installer ce paneau?
Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
Un notaire n'est pas un instructeur du droit des sols.
La réponse de fanchb29 n'est bonne qu'en partie. Le permis de construire peut être accordé au pétitionnaire même si celui-ci n'est pas encore propriétaire du terrain (ça se fait tous les jours partout en France).
L'affichage du panneau annonçant que le permis de construire a été accordé est obligatoire dès lors que l'arrêté a été émis. Et ce pour une durée minimale de 2 mois consécutifs et pendant toute la durée des travaux.
Un notaire n'est pas un instructeur du droit des sols.
La réponse de fanchb29 n'est bonne qu'en partie. Le permis de construire peut être accordé au pétitionnaire même si celui-ci n'est pas encore propriétaire du terrain (ça se fait tous les jours partout en France).
L'affichage du panneau annonçant que le permis de construire a été accordé est obligatoire dès lors que l'arrêté a été émis. Et ce pour une durée minimale de 2 mois consécutifs et pendant toute la durée des travaux.
Bonjour,
Non, déjà il vous faut attendre d'avoir le permis de construire et d'être propriétaire du terrain.
Tant que les deux conditions ne sont pas remplies, vous ne pourrez pas installé le panneau annoncant les travaux.
Non, déjà il vous faut attendre d'avoir le permis de construire et d'être propriétaire du terrain.
Tant que les deux conditions ne sont pas remplies, vous ne pourrez pas installé le panneau annoncant les travaux.
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