Stationnement de caravanes

ammar94 -  
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
ayant achetere un terrain j aimerais acheter une caravane pour passer quelques week end de temp a autres puis-je la laisser stationner sur mon terrain?

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
Bonjour,

Normalement non, vous ne pouvez pas laissé sur un terrain une caravane en permanence. La plupart du temps, la mairie tolère qu'une caravane stationne en permanence sur un terrain tant qu'elle peut facilement être déplacée, mais elle pourra vous demander de ne pas la laisser en permanence dessus le terrain.
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonjour

Plus d'infos ici

http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/2174104-decret-n-72-37-du-11-janvier-1972
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