Stationnement de caravanes

ammar94 -  
choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
ayant achetere un terrain j aimerais acheter une caravane pour passer quelques week end de temp a autres puis-je la laisser stationner sur mon terrain?

2 réponses

  1.
    fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 263
     
    Bonjour,

    Normalement non, vous ne pouvez pas laissé sur un terrain une caravane en permanence. La plupart du temps, la mairie tolère qu'une caravane stationne en permanence sur un terrain tant qu'elle peut facilement être déplacée, mais elle pourra vous demander de ne pas la laisser en permanence dessus le terrain.
    0
  2. choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour

    Plus d'infos ici

    http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/2174104-decret-n-72-37-du-11-janvier-1972
    0

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