Contester le retrait d'un point sur le permis
Bonjour,
Je conduisais la voiture de ma mère lorsque j'ai commis un léger excès de vitesse de 5km sur l'autoroute (dommage, je regarde la route et pas l'aiguille de mon compteur toutes les 5 minutes!). J'ai été flashé et ma mère a reçu l'avis de contravention de 45 euros (ou 68 euros forfaitaire) avec un point en moins sur son permis.
Comme j'ai commis ce délit, j'ai rempli avec elle la case N° 2 du formulaire de requete en exoneration pour expliquer que je conduisais le vehicule et recevoir la contravention à sa place...sauf que je ne l'ai pas encore renvoyé.
Je suis prête à payer l'amende mais mes points sont précieux pour pouvoir aller travailler tous les jours en voiture mais je ne veux pas que ma mère perde le point à ma place (même si elle les a tous).
Y a t'il une solution pour ne pas perdre ce point (sans magouille du style on nous a volé le véhicule)?
Ma mère est elle obligé de renvoyer ce formulaire disant que c'était moi ou peut elle contester (le point, l'amende, les deux?)
Merci pour vos idées de génies.
Je conduisais la voiture de ma mère lorsque j'ai commis un léger excès de vitesse de 5km sur l'autoroute (dommage, je regarde la route et pas l'aiguille de mon compteur toutes les 5 minutes!). J'ai été flashé et ma mère a reçu l'avis de contravention de 45 euros (ou 68 euros forfaitaire) avec un point en moins sur son permis.
Comme j'ai commis ce délit, j'ai rempli avec elle la case N° 2 du formulaire de requete en exoneration pour expliquer que je conduisais le vehicule et recevoir la contravention à sa place...sauf que je ne l'ai pas encore renvoyé.
Je suis prête à payer l'amende mais mes points sont précieux pour pouvoir aller travailler tous les jours en voiture mais je ne veux pas que ma mère perde le point à ma place (même si elle les a tous).
Y a t'il une solution pour ne pas perdre ce point (sans magouille du style on nous a volé le véhicule)?
Ma mère est elle obligé de renvoyer ce formulaire disant que c'était moi ou peut elle contester (le point, l'amende, les deux?)
Merci pour vos idées de génies.
5 réponses
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Merci de répondre à ma question.
En fait j'avais pensé à une troisième solution: le véhicule étant utilisé par plusieurs conducteurs, elle pourrait dire qu'elle n'était pas au volant mais ne sait pas qui l'a utilisé en son absence ou sans qu'elle le sache. Ainsi elle paiera peut être l'amende car elle est la propriétaire du véhicule mais le point lui sera gracié car elle n'est pas sur la photo en tant que conductrice. Est ce que cette solution pourrait marcher? -
Bonsoir! si je peux me permettre qu'est ce qu 1 point de retrait? rien du tout! au bout de 2 ans il vous est remis d'office si vous ne commettez pas d'erreur!
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Bonsoir australe bonne nouvelle c'est encore mieux , je parlais en connaissance de cause car on m'a retirer 2 points mais bon à 55 ans sans aucune infraction c'est pas mal ! donc j'attend
mercibonne soirée -
ModérateurBonjour
Il n'y a pas 40 solutions.
C'est toujours le propriétaire du véhicule qui reçoit l'amende avec le retrait de points.
Soit votre mère accepte le retrait de point,
soit elle vous déclare comme conducteur,
et c'est sur votre permis qu'il sera retiré un point.
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ModérateurNon,
il faudra qu'elle mette obligatoirement le nom d'un conducteur.
Si elle ne sait plus a qui elle aurait pu prêté le véhicule, c'est ses propres points qui seront amputés.
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ModérateurBonsoir australe13,
En fait, la dénonciation n'est pas obligatoire : il faut consigner le montant de 135€ auprès du comptable du Trésor à l'adresse indiquée sur l'amende + remplir le cas 3 (requête en exonération) en expliquant que l'on ne connait pas le conducteur. Dans ce cas, il faut absolument prouver que ce n'est pas vous le conducteur.
Si la requête aboutit, les 135€ consignés vous sont remboursés.
Cela ne vaut que pour les PV dressés sans interception et pour lesquels il n'existe pas de photo du titulaire de la carte grise. Sinon, difficile de prouver que ce n'était pas vous !
Cordialement -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...