Permis de construire poupoune - Dernière réponse le 31 janv. 2011 1 réponse Bonjour, J'ai reçu mon permis de construire mais il comporte une erreur dans l'adresse du terrain à bâtir. Quel peuvent-être les conséquences. Merci de vos réponses 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Josh Randall Modérateur Bonjour Pour limite d'éventuelles conséquences, je e suggère de le signaler à la Mairie afin qu'elle modifie son arrêté. Cela lèvera toute forme d'ambigüité Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Retrouver un permis de construire esteph prescription pour une construction illégale vulcain Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole construction d'un abris de 24 M2 demontable dede Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Josh Randall Modérateur Bonjour Pour limite d'éventuelles conséquences, je e suggère de le signaler à la Mairie afin qu'elle modifie son arrêté. Cela lèvera toute forme d'ambigüité