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Permis de construire

poupoune -  
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai reçu mon permis de construire mais il comporte une erreur dans l'adresse du terrain à bâtir. Quel peuvent-être les conséquences.

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 321
 
Bonjour

Pour limite d'éventuelles conséquences, je e suggère de le signaler à la Mairie afin qu'elle modifie son arrêté.
Cela lèvera toute forme d'ambigüité
0

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