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Permis de construire

poupoune - 31 janv. 2011 à 21:04
Josh Randall Messages postés 26520 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 31 janv. 2011 à 22:59
Bonjour,

J'ai reçu mon permis de construire mais il comporte une erreur dans l'adresse du terrain à bâtir. Quel peuvent-être les conséquences.

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26520 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 207
31 janv. 2011 à 22:59
Bonjour

Pour limite d'éventuelles conséquences, je e suggère de le signaler à la Mairie afin qu'elle modifie son arrêté.
Cela lèvera toute forme d'ambigüité
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