Deuxième mise en démeure!!
hfs
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coordiags -
coordiags -
Bonjour,
J'ai viens d'envoyer une deuxième lettre de mise en démeure de terminer les travaux au pisciniste avec lequel on a passé commande en avril 2010. Suite au premier courrier, il s'est manifesté, a fait une petite partie et puis...redisparition, injoignable....Si cette fois il ne se manifeste pas au bout de 8 jours, je saisirai le juge, mais de quel instance? Tribunal de commerce ou Grande instance?? (valeur: 20000 déjà reglé)
Merci pour vos réponses
J'ai viens d'envoyer une deuxième lettre de mise en démeure de terminer les travaux au pisciniste avec lequel on a passé commande en avril 2010. Suite au premier courrier, il s'est manifesté, a fait une petite partie et puis...redisparition, injoignable....Si cette fois il ne se manifeste pas au bout de 8 jours, je saisirai le juge, mais de quel instance? Tribunal de commerce ou Grande instance?? (valeur: 20000 déjà reglé)
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2 réponses
selon ton contrat signé avec l' artisan ca doit etre marques;
Porter plainte pour abus de confiance d'abord et ca s'enchaine apres le tribunal.
bon courage
Porter plainte pour abus de confiance d'abord et ca s'enchaine apres le tribunal.
bon courage
Madame bonsoir, vous devez déposer plainte près du tribunal de grande instance de votre région.
Juridiction de proximité de 1 à 4.000 euros
Tribunal d'instance de 4001 à 10.000 euros
Tribunal de grande instance plus de 10.000 euros.
Madame je vous conseille d'envoyer une seconde lettre recommandée AVEC avis de réception à ce "pisciniste" stipulant dans cette seconde mise en demeure un délai maximum de sa réponse sous 8 jours, passé ce délai, vous pourrez assigner cette personne devant la juridiction compétente. De grace, essayez toujours de convenir d'un terrain d'entente amiable avec cet entrepreneur, cela portera ses fruits si toutefois vous l'assignez en justice, dans le cas contraire, le magistrat vous en fera le reproche. Je reste à votre disposition pour d'éventuels renseignements et ce GRATUITEMENT SUR CE SITE OU sur la messagerie de mon cabinet HORS CHARTE Cordialement
Juridiction de proximité de 1 à 4.000 euros
Tribunal d'instance de 4001 à 10.000 euros
Tribunal de grande instance plus de 10.000 euros.
Madame je vous conseille d'envoyer une seconde lettre recommandée AVEC avis de réception à ce "pisciniste" stipulant dans cette seconde mise en demeure un délai maximum de sa réponse sous 8 jours, passé ce délai, vous pourrez assigner cette personne devant la juridiction compétente. De grace, essayez toujours de convenir d'un terrain d'entente amiable avec cet entrepreneur, cela portera ses fruits si toutefois vous l'assignez en justice, dans le cas contraire, le magistrat vous en fera le reproche. Je reste à votre disposition pour d'éventuels renseignements et ce GRATUITEMENT SUR CE SITE OU sur la messagerie de mon cabinet HORS CHARTE Cordialement
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