GARAGE construit sur parcelle commune
Bonjour,
Voilà mon oncle avait construit son garage sur un terrain dont ma mère avait un passage commun Et verbalement il avait dit à mère qu'elle pourrait mettre sa voiture vu la grandeur du garage 8 x 4m
Mainrenant mon oncle est décedé et mon cousin ne veut plus nous donner l' accés au garage
QUELS SONT MES DROITS ?
merci de bien vouloir m' aider
Voilà mon oncle avait construit son garage sur un terrain dont ma mère avait un passage commun Et verbalement il avait dit à mère qu'elle pourrait mettre sa voiture vu la grandeur du garage 8 x 4m
Mainrenant mon oncle est décedé et mon cousin ne veut plus nous donner l' accés au garage
QUELS SONT MES DROITS ?
merci de bien vouloir m' aider
2 réponses
-
ModérateurBonjour
vérifier que votre mère a bien un droit de passage sur son titre de propriété , sinon vous n'avez aucun droit ..
car droit de passage et parcelle commune sont deux choses différentes..
rapprochez vous de votre notaire pour valider la propriété de la parcelle .. -
LE DROIT DE PASSAGE ET BIEN REEL
QU ELS SONT MES DROITS
La législation juridique et financière évolue en permanence...