Entretien dune servitude

dystor - 30 janv. 2011 à 14:22
 pp - 31 janv. 2011 à 13:59
Bonjour avec trois voisins nous sommes propriétaire dun chemin dont nous devons le droit de passage pour un nouveau voisin qui lui nest pas propriétaire de ce chemin cette personne a fait venir de gros camions qui ont complétement détruit le dit chemin nous les propriétaires ne passons jamais dans ce chemin . la personne qui a bousillé le chemin nous demande de le remettre en éta a qui incombe les frais de la remise en éta du chemin merci de bien vouloir méclairer

1 réponse

C'est celui qui à détérioré le chemin qui doit le remettre en état.
Envoie d'une lettre recommandé des propriétaires pour demander la remis en état.
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