GARAGE construit sur parcelle commune

EDYRO -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà mon oncle avait construit son garage sur un terrain dont ma mère avait un passage commun Et verbalement il avait dit à mère qu'elle pourrait mettre sa voiture vu la grandeur du garage 8 x 4m
Mainrenant mon oncle est décedé et mon cousin ne veut plus nous donner l' accés au garage
QUELS SONT MES DROITS ?
merci de bien vouloir m' aider

2 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
     
    Bonjour

    vérifier que votre mère a bien un droit de passage sur son titre de propriété , sinon vous n'avez aucun droit ..

    car droit de passage et parcelle commune sont deux choses différentes..
    rapprochez vous de votre notaire pour valider la propriété de la parcelle ..
    2
  2. EDYRO
     
    LE DROIT DE PASSAGE ET BIEN REEL
    QU ELS SONT MES DROITS
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
       
      écrivez en lettres minuscules déjà; dire merci ; et vos droits : utiliser le garage
      0