ASSAINISSEMENT
Bonjour,
Notre maison est en vente, donc actuellement inoccupée, notre assainissement consiste en une fosse septique avec tranchée filtrante puisqu'il n'existe aucun réseau collectif d'assainissement, d'ici fin 2012 ou 2013, un réseau va être crée avec obligation de s'y raccorder, quel subvention et quel prêt aurons nous droit alors qu'il ne s'agit plus de notre habitation principale ?la commune peut -elle prendre en charge ces travaux privatifs (8 à 10 maisons seraient concernées) elle pourrait peut-être obtenir des subventions ?
Notre maison est en vente, donc actuellement inoccupée, notre assainissement consiste en une fosse septique avec tranchée filtrante puisqu'il n'existe aucun réseau collectif d'assainissement, d'ici fin 2012 ou 2013, un réseau va être crée avec obligation de s'y raccorder, quel subvention et quel prêt aurons nous droit alors qu'il ne s'agit plus de notre habitation principale ?la commune peut -elle prendre en charge ces travaux privatifs (8 à 10 maisons seraient concernées) elle pourrait peut-être obtenir des subventions ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...